megasonic24

1 - Dispositions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Mégasonic 24, quel qu’en soit le mode. Elles prévaudront, nonobstant toutes stipulations contraires pouvant figurer notamment sur les bons de commande du client, sur les conditions générales d’achat du client ou tout autre document émanant du client.

2 – Devis et propositions

Les devis ou propositions ont une durée de validité indiquée à partir de leurs dates d’émission et ne sont pas contractuels. Les descriptions de toute nature (poids, dimensions, photos…), figurant sur les devis ou propositions remises par Mégasonic 24 ne sont pas contractuelles.

3 - Commandes

Mégasonic 24 n’est engagée envers un client que pour autant que la commande dudit client ait été acceptée, par la signature du contrat de prestation.L’annulation ou la modification partielle ou totale d’une commande par le client ne sera admise qu’en cas d’accord de Mégasonic 24. En cas d’inexécution par le client d’une des clauses des présentes conditions ou des conditions de paiement telles que visées à l’article 8 ci-après, Mégasonic 24 aura la faculté d’annuler la commande sans frais ni indemnités et se réserve le droit de facturer au client les frais engagés pour la préparation et l’exécution de la prestation.

4 – Prix

Les prix hors taxes figurant sur les propositions de Mégasonic 24 comprennent le coût de l’installation et de la mise en service des matériels permettant l’exécution du contrat, ainsi que les frais de déplacement et de séjour en France. Le prix est majoré de la TVA au taux en vigueur.

5 –Assurance - Transfert des risques

Les risques concernant les matériels permettant l’exécution du contrat de prestation sont transférés au client pendant les horaires de fermeture du lieu de la prestation. A ce titre, le client contractera une assurance contre les risques de vol, d'incendie ou de détérioration des matériels permettant l’exécution du contrat.Pendant les heures d'ouvertures du lieu de la prestation, Mégasonic 24 assure la surveillance de l'ensemble des matériels permettant l’exécution du contrat et assure les incidents éventuels avec sa responsabilité civile professionnelle.

6 – Montage - Mise en service - Exécution du contrat

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires au fonctionnement des matériels, et notamment les alimentations électriques, permettant l’exécution du contrat, ainsi que l’accès au lieu de la prestation aux dates, et éventuellement aux heures, précisées sur le contrat pour l’installation et le démontage. En cas de manquement du client à ces obligations, Mégasonic 24 ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat. Mégasonic 24 s’engage, pendant l’exécution de la prestation, à respecter les consignes de sécurité et les horaires d’ouverture du lieu de la prestation. Les obligations contractuelles de Mégasonic 24 seront suspendues de plein droit et sans formalité et la responsabilité de Mégasonic 24 ne sera pas engagée vis-à-vis du client en cas de survenance d’événements tels que notamment : lock-out, accident, incendie, inondation ou fait accidentel, bris de matériel, guerre, émeute, réquisition, fait du prince, retard dans les transports, et, plus généralement, en cas de survenance de toute circonstance indépendante de la volonté de Mégasonic 24, de celle de ses prestataires, intervenant après la conclusion du contrat de prestation et empêchant son exécution dans des conditions normales.

7 – Résiliation

En cas d’inexécution totale ou partielle par Mégasonic 24 de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat de prestation, celui-ci peut être résilié ou résolu de plein droit par le client sans délai et sans autre formalité judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, Mégasonic 24 se réserve le droit de facturer au client tous les frais engagés pour la préparation et/ou l’exécution de la prestation.

8 – Conditions de paiement

Les modalités de paiement stipulées sur le contrat de prestation Mégasonic 24 sont celles qui font foi entre les parties. En cas de survenance d’événements tels que visés à l’article 6 ci-dessus, d’une annulation par le client, les acomptes versés à Mégasonic 24 sont considérés comme acquis.

9 – Droit applicable - Litige

Le droit applicable au présent contrat de prestation Mégasonic 24 est le droit français. Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, au Tribunal de Commerce de Périgueux.